Dépassements de puissance souscrite
Les dépassements de puissance souscrite concernent les consommateurs d’électricité en tarif jaune (professionnels) ou vert (PME). Pour ces clients, il est admis que la puissance souscrite (fixée dans l’abonnement) soit dépassée ponctuellement : la puissance enregistrée par le compteur est supérieure à la puissance souscrite. De tels dépassements sont facturés au consommateur. Pour les clients en tarif bleu, les dépassements de puissance souscrite de durée significative sont interdits, et le réglage du disjoncteur doit les empêcher.
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