Certificat blanc

Publié le par Alex

Certificat d’économie d’énergie accordé dans un cadre réglementaire. Un tel cadre est en cours de finalisation en France et les certificats blancs devraient être opérationnels en 2006.

Pour résumer, le certificat blanc permet de traduire en un montant financier une action d’économie d’énergie précise dont l’effet peut être évalué objectivement. Les fournisseurs d’énergie (et notamment les fournisseurs d’électricité) seront progressivement amenés à obtenir des volumes imposés de certificats blancs, sous peine de devoir acquitter une pénalité financière. Les fournisseurs pourront obtenir leurs certificats soit par des actions d’économies pour leurs clients, soit par l’achat sur un marché spécialisé de certificats vendus par un autre acteur qui possède un excédent.

À titre indicatif, un certificat blanc coûtera 1 centime d’euro par kiloWattheure économisé ; un fournisseur d’énergie n’ayant pas son quota de certificats blancs doit payer une pénalité qui sera bien sûr plus élevée.

 

Le but des certificats blancs est de favoriser les économies d’énergie en s’adressant en priorité aux consommateurs qui sont économiquement les plus à même de le faire. Chez certains consommateurs (notamment industriels), l’activité économique pourrait être freinée par des économies d’énergie ; ces consommateurs préfèreraient même parfois payer plus cher leur énergie plutôt que de réduire leur consommation. Chez d’autres, les économies sont plus faciles à réaliser et une incitation financière peut être très efficace.

Les objectifs fixés aux fournisseurs d’énergie en matière de volumes de certificats résulte d’une évaluation des économies facilement réalisables, ou du moins celles qui ne sont pas trop préjudiciables à la croissance économique.

Un problème délicat est évidemment l’évaluation objective de l’économie réalisée. Sans précautions particulières, des fraudes seraient à craindre.

Les certificats blancs existent depuis quelques années en Grande-Bretagne où ils ont été inventés. Le dispositif est aujourd’hui adopté (avec quelques aménagements) par de nombreux pays dans le monde et en particulier par la plupart des pays européens.

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